Termes et Conditions

Modalités d’Utilisation

1. Acceptation et modification des Modalités d’Utilisation

1.1 Votre accès et utilisation des sites Web (« les sites Web ») de Nestlé Nespresso S.A. (« Nespresso »), qui comprennent les sociétés affiliées de Nespresso, sont régis par les présentes Modalités d’Utilisation (les « modalités d’utilisation »). En accédant, navigant et utilisant nos sites Web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve ces Modalités d’Utilisation, telles que modifiées de temps à autre par nous.

1.2 Si nous décidons de modifier nos Modalités d’Utilisation, nous publierons une nouvelle version datée sur nos sites Web. Par conséquent, nous vous invitons à consulter ces Modalités d’Utilisation de temps à autre afin de vous familiariser avec toutes modifications.

2. Droits d’auteur et propriété intellectuelle 

2.1 Le contenu de nos sites Web et notamment, mais non exclusivement, les textes, marques, logos, diagrammes, photos, vidéos, sons, musiques, mises en page, designs, savoir-faire, technologies, produits et processus, sont la propriété de Nespresso ou de ses filiales ou sont utilisés avec l’autorisation des propriétaires, et à ce titre sont protégés par leurs droits d'auteur, marques, brevets et tous autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur. 

2.2 Sauf ce qui est prévu dans l'article 3 ci-après, aucun élément de nos sites Web ne saurait être interprété comme vous accordant une licence ou autre droit d'utilisation à un tel contenu de nos sites Web. 

3. Utilisation de nos sites Web 

3.1 Vous pouvez télécharger, afficher ou imprimer le contenu de nos sites Web uniquement à des fins d’utilisation personnelle, non commerciale, retenant et reproduisant par conséquent chaque notice de droit de propriété prise individuellement ou tout autre notice de droit de propriété contenue dans toute Information ou matériel que vous téléchargez. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la transmission ou la diffusion du contenu des sites Web, en entier ou en partie, et par tous les moyens, est strictement interdite, sauf avec l'autorisation écrite préalable de Nespresso.

3.2 Nespresso ne garantit ni cautionne le fait que votre usage du contenu affiché sur ce site Web n'enfreindra pas les droits de tiers.

4. Informations considérées comme non confidentielles

4.1 Toutes les données et informations personnelles que vous pouvez envoyer par l’Internet à nos sites Web sont protégées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nespresso vous invite à lire attentivement cette Politique de Confidentialité avant de nous fournir toutes données et informations d’identification personnelle. 

4.2 Tout autre renseignement ou matériel communiqué à Nespresso par le biais de l’Internet, par courrier électronique ou autrement, y compris toutes données, questions, commentaires, suggestions, idées, graphismes ou éléments semblables, sont et seront traités comme non confidentiels et non exclusifs. Tout ce que vous transmettez ou publiez devient la propriété de Nespresso et peut être librement utilisé pour tout usage, y compris, mais sans s’y limiter, pour la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication et la diffusion. Spécifiquement, Nespresso est libre d’utiliser toute idée, concept, savoir-faire ou technique contenu dans de telles communications que vous envoyez aux sites Web à n'importe quelle fin, y compris, de manière non limitative, le développement, la fabrication, la publicité et les produits de marketing utilisant de telles informations. Un tel usage ne prévoit pas de rémunération pour ceux fournissant les informations, ni pour qui que ce soit d’autre. 

4.3 En soumettant des informations, vous garantissez que vous possédez le matériel/contenu soumis, qu’il n’est pas diffamatoire et que son utilisation par Nespresso n’enfreint le droit d’aucun tiers. Nespresso n’a pas l’obligation d’utiliser les informations fournies. 

5. Exclusion de garanties 

5.1 SANS PRÉJUDICE DES DISPOSITIONS PRÉVUES À LA SECTION 6, TOUT MATÉRIEL, RENSEIGNEMENT ET TOUT CE QUE VOUS TROUVEZ SUR LES SITES WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, ENTRE AUTRES, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À TOUTES FINS PARTICULIÈRES.
5.2 Nespresso NE GARANTIT PAS QUE SES SITES WEB OU LEUR CONTENU CORRESPONDRONT À VOS ATTENTES, NE SERONT PAS INTERROMPUS, QU’ILS SERONT PRÉCIS, SÉCURISÉS ET EXEMPTS D’ERREURS. 

5.3 CERTAINES JURIDICTIONS PEUVENT NE PAS PERMETTRE CERTAINES RESTRICTIONS DE GARANTIES, C’EST POURQUOI CERTAINES DES EXCLUSIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. 

5.4 Tout conseil ou renseignement, verbal ou écrit, obtenu de Nespresso ou durant l’utilisation des services rendus disponibles sur les sites Web, n’entraînera aucune garantie qui n’est pas expressément spécifiée dans les présentes Modalités d’Utilisation. 

6. Limitation de responsabilité

6.1 Vous accédez, utilisez et naviguez sur nos sites Web à vos propres risques et périls. 

6.2 VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NI Nespresso, OU L’UNE DE SES FILIALES, NI D’AUTRES PARTIES PARTICIPANT À LA CRÉATION, À LA PRODUCTION OU OFFRANT LES SITES WEB, NE PEUVENT ÊTRE TENUES RESPONSABLES D’ÉVENTUELS DOMMAGES, DIRECTS OU INDIRECTS, D’ATTEINTES À LA RÉPUTATION, DE COÛTS, DE PERTES, DE DIMINUTION DU CHIFFRE D’AFFAIRES OU DE PROFITS OU DE RESPONSABILITÉS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (MÊME SI L’AVÈNEMENT DE TELS DOMMAGES ÉTAIT CONNU OU POURRAIT AVOIR ÉTÉ CONNU PAR Nespresso), POUVANT RÉSULTER DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION, OU, AU CONTRAIRE, DE L’IMPOSSIBILITÉ À UTILISER, LES SITES WEB OU LEUR CONTENU. 

6.3 TOUS LES MATÉRIAUX QUI SONT TÉLÉCHARGÉS OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIÈRE DURANT L’UTILISATION DE NOS SITES WEB LE SONT À VOS PROPRES RISQUES ET PÉRILS. Nespresso n’assume aucune responsabilité pour des dommages ou des virus qui pourraient affecter votre ordinateur, votre équipement informatique ou d’autres propriétés en raison de votre accès, utilisation ou téléchargement de tout matériel des sites Web de Nespresso ou pour toute intrusion ou intervention illégale dans les systèmes informatiques. 

6.4 Nespresso se réserve le droit d’interrompre ou de discontinuer, en tout ou en partie, les fonctionnalités de ses sites Web. Nespresso n’accepte aucune responsabilité pour toute interruption ou arrêt, en tout ou en partie, des fonctionnalités de ses sites Web résultant des actions ou omissions de Nespresso ou de tiers. 

7. Modification des informations

Le contenu de nos sites Web peut contenir des inexactitudes ou des erreurs. Nespresso se réserve le droit de procéder à des modifications, à des corrections et/ou à des améliorations de tels contenus en tout temps sans avis préalable mais n’assume aucune responsabilité le cas échéant.

8. Disponibilité de produits / services

Nos sites Web peuvent contenir des informations sur les produits et services de Nespresso dans le monde entier, ils ne sont pas tous disponibles en tout lieu. Une référence à un produit ou service Nespresso sur les sites Web ne signifie pas qu’un tel produit ou service est ou sera disponible près de chez vous.

9. Liens

9.1 En tant que service pour nos visiteurs, nos sites Web peuvent contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites Web qui ne sont pas exploités ou contrôlés par Nespresso. Nespresso ne sera pas considérée comme responsable de ces sites et décline toute responsabilité en lien avec leur contenu, leur légalité, leur exactitude ou leurs fonctionnalités.

9.2 La création de tout hyperlien vers nos sites Web est prohibée sans consentement écrit antérieur de Nespresso.

10. Divers

10.1 Les présentes Modalités d’Utilisation représentent l'ensemble de l'accord conclu entre Nespresso et vous-même relativement à l’accès et à l'utilisation des sites Web et de leur contenu. Toutes autres dispositions émises par Nespresso pour régler ses relations avec vous, relatives notamment à un service ou l'achat d'un produit, complètent les Modalités d'Utilisation ; en cas de contradiction entres elles, priorité est donnée aux autres dispositions.

10.2 Le fait pour Nespresso de tolérer le manquement de vous-même à l'une des obligations prévues par les Modalités d'Utilisation, ou de ne pas appliquer un droit quelconque qui lui est reconnu par elles ou par la loi, ne doit pas être interprété comme une renonciation de sa part à invoquer ce droit ou à le faire valoir à l'avenir.

10.3 Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des Modalités d'Utilisation serait considérée illégale par une disposition d'ordre légal ou réglementaire, présente ou future, ou par une décision de justice, ladite disposition serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des Modalités d'Utilisation conservant force obligatoire entre vous-même et Nespresso.

10.4 Les rubriques des dispositions des présentes Modalités d’Utilisation ont été insérées pour des raisons de commodité seulement et n'en altèrent ni n'en modifient les termes d'aucune manière.

Nestlé Nespresso S.A.

11/2005

© 2003 Nestlé Nespresso S.A. Tous droits réservés.

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